La réglementation
Les réglementations évoluent, nous mettons en place chez Proxiserve des procédures et des formations afin de protéger nos techniciens.
Procédures :
- Réglementation sur les astreintes (mise en place en 2011)
- Réglementation sur l’amiante (formation en cours depuis 2012).
Formations :
- En 2010 : formation de tout l’encadrement au management de la sécurité
- Des plans de formations sécurité renforcés : travaux en hauteur, port des EPI…
Une démarche de prévention des risques
Dans le cadre de la préparation des chantiers :
- Établissement du Plan sécurité en coordination avec vos services
- Information des résidents.
Pendant le chantier :
- Respect des règles de sécurité applicables à nos métiers
- Mise en œuvre des moyens de protection
- Protection des lieux d’intervention
- Évacuation et gestion des déchets de chantier
- Nettoyage des lieux après intervention.
En cas de danger grave immédiat (DGI), nous nous engageons à informer vos services immédiatement.
Vous souhaitez en savoir plus sur les réglementations en vigueur ?
- Décret n° 2016-710 du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
- Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
- Arrêté du 27/08/2012 : répartition des frais de chauffage dans immeubles collectifs
- Décret du 23/04/2012 : répartition des frais de chauffage dans immeubles collectifs
- Loi du 12/07/2010 : mesures en faveur du développement des transports collectifs urbains et périurbains
- Loi du 12/07/2010 : compteurs d’eau froide et compteurs d’énergie
- Décret du 09/06/2009 : entretien annuel obligatoire des chaudières de 4 à 400 kW
- Arrêté du 15/09/2009 : entretien annuel obligatoire des chaudières de 4 à 400 kW
- Arrêté du 30/05/1989 : sécurité collective de ventilation mécanique contrôlée
- Arrêté du 25/04/1985 : entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée